Téléchargez le rapport d'enquête publique, ses annexes ainsi que l'avis et les conclusions motivées de la commission d'enquête sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunale (PLUi) du Plateau de Martainville et sur l'abrogation de la Carte Communale d'Elbeuf-sur-Andelle.
Enquête publique close : le dépôt d'observation n'est plus disponible.
Commissaire-enquêteur
Président de la Commission d'Enquête : Monsieur Bernard Ringot Membres de la Commission d'Enquête : Monsieur François Gestin et Monsieur Denis Lebaillif
Siège de l'enquête publique
Pôle de Martainville de la Communauté de Communes