Cette enquête publique unique est réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Plateau de Martainville et de l’abrogation de la Carte Communale de la commune d’Elbeuf-sur-Andelle.
Depuis ces pages, vous pouvez consulter les modalités de l'Enquête Publique, télécharger les documents de la procédure (PLU, actes administratifs, avis, etc.), déposer une observation et consulter le registre numérique.
