Accueil > Territoire d'avenir > Environnement > PCAET

PCAET

 

La loi du 18 août 2015 de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) renforce le rôle des intercommunalités qui deviennent des acteurs clé sur leur territoire en matière de lutte contre le changement climatique, en leur confiant l’obligation de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) impliquant l’ensemble des communes et acteurs. La Commnauté de Communes Inter Caux Vexin s’est engagée le 6 novembre 2018 dans l’élaboration de son premier PCAET.

 

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique énergie – qualité de l’air – climat autour des axes d’actions suivants : la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation au changement climatique, la sobriété énergétique, l’amélioration de la qualité de l’air, le développement des énergies renouvelables.

 

 

 
 

En d’autres termes, il s’agit pour la Commnauté de Communes Inter Caux Vexin d’élaborer son plan d’actions territorial pour répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques afin de limiter les changements climatiques en court.

 

La Commnauté de Communes Inter Caux Vexin, comme les autres EPCI, a donc hérité d’une responsabilité importante, face à un enjeu majeur et complexe, qui peut donner le sentiment d’un décalage avec les moyens dont un EPCI tel que la CCICV dispose. On considère toutefois que les collectivités sont responsables directement de 15 % des GES et indirectement de 50 % par leurs décisions en matière d’aménagement et d’urbanisme.

 

La Communauté de Communes et ses communes membres doivent donc définir ensemble le chemin à tracer pour répondre à cet enjeu commun en agissant sur leur mode d’action, leurs compétences et en incitant les acteurs du territoire et la population à intégrer cet enjeu.

La Commnauté de Communes Inter Caux Vexin qui mène déjà plusieurs travaux en lien direct avec les PCAET et les enjeux de la transition énergétique (PLUi, SCoT, développement de la Méthanisation, etc.), a engagé un partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime qui met en œuvre un dispositif d’accompagnement pour l’élaboration et la réalisation des PCAET.

 

Règlementairement, le PCAET comprend :

- un diagnostic,

- une stratégie,

- un programme d’actions,

- une évaluation environnementale (à soumettre à l’autorité environnementale).

 

Il comporte des actions à mettre en œuvre par les collectivités territoriales concernées et l’ensemble des acteurs socio-économiques, y compris les actions de communication, de sensibilisation et d’animation en direction des différents publics et acteurs concernés.

 

Les PCAET doivent être pris en compte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et dans les Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux. En revanche, ils doivent se rendre compatibles avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). L’élaboration d’un PCAET à l’échelle d’Inter Caux formera le socle de la stratégie « Climat Air Energie » du territoire.

 
 

La méthode d’élaboration :

La Commnauté de Communes Inter Caux Vexin qui mène déjà plusieurs travaux en lien direct avec les PCAET et les enjeux de la transition énergétique (PLUi, SCoT, développement de la Méthanisation, etc.), a engagé un partenariat avec le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime qui met en œuvre un dispositif d’accompagnement pour l’élaboration et la réalisation des PCAET.

 

Le 6 novembre 2018, le conseil communautaire a engagé l’élaboration du PCAET. Les modalités d’élaboration de ce plan sont définies à travers la délibération suivante :

Délibération 2018-11-06-137 - Protection de l’environnement - Prescription du Plan Climat Air Energie Territorial