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PCAET

 

La loi du 18 août 2015 de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) renforce le rôle des intercommunalités qui deviennent des acteurs clé sur leur territoire en matière de lutte contre le changement climatique, en leur confiant l’obligation de mettre en place un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) impliquant l’ensemble des communes et acteurs. La Commnauté de Communes Inter Caux Vexin s’est engagée le 6 novembre 2018 dans l’élaboration de son premier PCAET.

 

 

 

 

Approuvé le 27 juin 2023, il est consultable sur le site internet de l’ADEME.

 
 

Qu'est-ce qu'un Plan Climat Air Energie Territorial ?

Le PCAET est un projet territorial de développement durable, à la fois stratégique et opérationnel. Il prend en compte l’ensemble de la problématique énergie – qualité de l’air – climat autour des axes d’actions suivants :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • l’adaptation au changement climatique ;
  • la sobriété énergétique ;
  • l’amélioration de la qualité de l’air ;
  • le développement des énergies renouvelables.
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    La Communauté de Communes et ses communes membres ont donc dû définir ensemble le chemin à tracer pour répondre à cet enjeu commun en agissant sur leur mode d’action, leurs compétences et en incitant les acteurs du territoire et la population à intégrer cet enjeu.

     

    Son élaboration s’est déroulée en plusieurs étapes : réalisation d’un diagnostic territorial et évaluation des potentiels, réflexion stratégique, puis élaboration d’un plan d’actions et d’objectifs permettant de dessiner un scénario pour l’avenir. Le PCAET est à présent en phase de mise en œuvre.

     

    Il est composé de plusieurs volets :

     

    1 - Les bilans et diagnostics qui comprennent :

  • une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
  • une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;
  • une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
  • la présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergies et de leurs enjeux de développement ;
  • un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, par filières et de leurs potentiels de développement ;
  • une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

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    2 - La stratégie territoriale qui identifie les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l'action et celui d'une éventuelle inaction. Il s’agit notamment de :  

  • Viser une augmentation substantielle de l’accompagnement de nos concitoyens, dans leurs projets de rénovation énergétique,
  • D’accompagner la transition vers d’autres modes énergétiques que le chauffage au fioul,
  • Aider l’agriculture et la sylviculture à augmenter leur séquestration carbone afin de neutraliser leurs propres émissions,
  • Réduire fortement l’autosolisme, atteindre l’objectif de 9 % des trajets du quotidien effectués en vélo en 2030 contre 1 % aujourd’hui, accompagner le développement de l’électromobilité pour atteindre 20 % du parc automobile d’ici 10 ans,
  • Produire 33 % de la consommation locale d’énergie en 2030 par de la méthanisation raisonnée avec les agriculteurs, du photovoltaïque sur toiture et friches, des réseaux de chaleur bois…

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    3 - Le plan d’action  

    Il définit les actions à mettre en œuvre par les collectivités et les acteurs socioéconomiques. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées via :

  • 6 thématiques transversales : Habitat et Urbanisme, Agriculture, biodiversité et alimentation, mobilité, Economie locale, tourisme et déchets, Production d’énergies renouvelables, exemplarité des collectivités.
  • 16 axes stratégiques regroupant 42 actions multi-acteurs selon 3 niveaux d’intégration ;

    • - Projet de base : Socle du PCAET, comprend les actions dont la mise en œuvre est certaine.

    - Projet renforcé : Comprend les actions dont la mise en œuvre dépendra de la volonté politique et des moyens disponibles, en fonction des opportunités.

    - Projet optimal : Comprend les actions onéreuses permettant d’atteindre un niveau d’ambition supérieur mais fortement dépendantes des moyens financiers disponibles.  

     

    4 - Un état initial de l’environnement et une évaluation environnementale 

     

    Les PCAET doivent être pris en compte par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et dans les Plans Locaux d'Urbanisme communaux et intercommunaux. En revanche, ils doivent se rendre compatibles avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE). L’élaboration d’un PCAET à l’échelle d’Inter Caux forme le socle de la stratégie « Climat Air Energie » du territoire.