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Les finances

 

Les recettes se composent de ressources fiscales, de la redevance spéciale sur les déchets, des emprunts, des dotations et subventions versées par l’Etat, les collectivités supralocales et les organismes publics. 

 

Les dépenses sont principalement les travaux et acquisitions, le traitement des ordures ménagères, les dépenses d’exploitation des équipements communautaires et les frais de fonctionnement. 

 

Les finances 2018 sont gérées à travers un budget général et sept budgets annexes distincts et complémentaires :  

- Zones d'activités communautaires dont la communauté de communes assure l’acquisition foncière, la viabilisation, les travaux de voirie, la commercialisation des terrains et l’entretien des espaces verts : ZAE POLEN 1, ZAE POLEN 2, ZAE du Moulin d'Ecalles 2, ZAE des Portes de l'Ouest, Hôtels d'entreprises Inter Caux Vexin

- Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (CTOM)

- Redevance Incitative sur les Ordures Ménagères (RIOM)

 

La fiscalité :

La Communauté de Communes Inter Cauyx Vexin a adopté le régime dit de « fiscalité additionnelle », perçue sur les quatre taxes directes locales (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui remplace la taxe professionnelle) au profit des EPCI à fiscalité propre.

Cette fiscalité figure sur les feuilles d’imposition des contribuables, dans une colonne intitulée "fiscalité de l’EPCI" après celles de la Commune, du Département et de la Région.

 

Les taux d’imposition intercommunaux sont votés par le conseil communautaire et déterminés en fonction des besoins de financement de l’EPCI, c’est-à-dire du produit fiscal attendu. 

 

Taux d’imposition sur la Communauté de Communes Inter Caux Vexin en 2018 :

- Taxe d’Habitation 3,20 %

- Taxe Foncier Bâti 2,92 %

- Taxe Foncier Non Bâti 6,03 %

- CFE hors ZAE Communautaire 2,20 %

- CFE sur ZAE Communautaire 21,27 %