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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification de l’urbanisme règlementaire réalisé à l’échelle intercommunale. Il définit les orientations d'un territoire en termes de constructions, d'habitat, de zones agricoles et naturelles à protéger, d'amélioration du cadre de vie et des déplacements, etc. Par le biais de son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) il expose les intentions de la collectivité quant à l’évolution du territoire.

 

Depuis 2017, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a la compétence « PLU, documents en tenant lieu et Carte Communale ». Elle a tout d’abord poursuivi et finalisé en 2021 un premier PLUi sectoriel sur la partie Sud-Est du territoire (PLUi13). En 2022, elle a prescrit l’élaboration d’un deuxième PLUi « infracommunautaire » englobant les 51 communes encore non couvertes par un document d’urbanisme intercommunal (PLUi51).

 
 
 
 

Le PLUi51 :

Les 51 communes directement concernées sont les suivantes :

 

Anceaumeville, Les Authieux-Ratiéville, Beaumont-le-Hareng, Bierville, Blainville-Crevon, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Boissay, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosc-le-Hard, Buchy, Cailly, Catenay, Claville-Motteville, Clères, Cottévrard, Ernemont-sur-Buchy, Eslettes, Esteville, Fontaine-le-Bourg, Fresquiennes, Frichemesnil, Grigneuseville, Grugny, Héronchelles, La Houssaye-Béranger, La-Rue-Saint-Pierre, La Vaupalière, Le Bocasse, Longuerue, Mont-Cauvaire, Montigny, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Pierreval, Pissy-Pôville, Quincampoix, Rebets, Roumare, Sierville, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Jean-du-Cardonnay, Sainte-Croix-sur-Buchy, Vieux-Manoir, Yquebeuf.

 
 

La concertation dans le cadre du PLUi 51 est désormais terminée. Le public sera à nouveau invité à s'exprimer à l'occasion de l'enquête publique (dates non connues à ce jour).

 
 
 
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    Le PLUi 13 :

    Les 13 communes sur lesquelles s'applique le PLUi13 sont les suivantes :

    Auzouville-sur-Ry, Bois-l’Evêque, Bois-d’Ennebourg, Elbeuf-sur-Andelle, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Préaux, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Servaville-Salmonville.

     

    Depuis son approbation en 2021, plusieurs procédures de modification ont été engagées :

     

  • Modification simplifiée n°1 PLUi 13 
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    La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé de lancer une procédure de Modification simplifiée (n°1) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de secteur du Territoire du Plateau de Martainville. Elle vise à rectifier une erreur matérielle présente sur le plan des risques du PLUi 13 sur la commune de Saint-Denis-le-Thiboult.

     

  • 1-Plan des risques Saint-Denis-le-Thiboult 2019
  • 2-Plan des risques Saint-Denis-le-Thiboult 2021
  • 3-Fiche fossé Belmesnil SYMAC
  • 4-Plan des risques Saint-Denis-le-Thiboult actuel
  • 5-Plan des risques Saint-Denis-le-Thiboult modifié
  • -2026-03-09-056-PJ Urba-PLUi13-Saint Denis le Thiboult + AR
  • 2026-03-09-056-Urba-PLUi13-Saint Denis le Thiboult + AR
  • Arrêté de prescription modif simplifiée n1 PLUi 13 + AR
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  • Révision allégée n°2 du PLUi 13 
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    La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé de lancer une procédure de Révision allégée (n°2) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de secteur du Territoire du Plateau de Martainville. Elle vise à supprimer sur une partie de la parcelle cadastrée AD n°26 sur la commune de Préaux des éléments surfaciques à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et une haie et un alignement boisé à protéger au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

     

  • 2026-03-09-057-PJ Urba-Prescription PLUi 13-Preaux.pdf + AR
  • 2026-03-09-057-Urba-Prescription PLUi 13-Preaux + AR
  • Règlement graphique actuel
  • Règlement graphique modifié
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  • Modification de Droit Commun n°2 du PLUi 13 
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    La Communauté de Communes Inter Caux Vexin a décidé de lancer une procédure de Modification de Droit Commun (n°2) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de secteur du Territoire du Plateau de Martainville. Elle vise à modifier le règlement écrit et graphique de la zone Uy sur la commune de Martainville-Epreville.

     

  • U-2026-02-Arrêté modif droit commune n.2 Délifrance + AR.pdf
  • Règlement écrit Martainville modifié.pdf
  • Règlement graphique Martainville modifié.pdf
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