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Les décisions du Président

 

Afin d'assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pendant l’épidémie Covid 2019, l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire.

 

Ainsi, la majeure partie des attributions du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire sont déléguées au Président. Les décisions prises par le Président sur délégation peuvent être signées par un(e) vice-Président(e), ainsi que par le Directeur Général des Services.

 

L'ensemble de ces décisions font l'objet d'un arrêté, transmis à la Préfecture et au Receveur communautaire. Ces décisions, également diffusées à l'ensemble des Maires des communes membres, sont publiées ci-après :

 

  • Décision du Président n°20-001 
  • Objet : Développement économique – ZAC POLEN 2 – Cession d’un terrain à la société BR2C– Signature de la promesse de vente et de la vente

     

  • Décision du Président n°20-002 
  • Objet : Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité 

     

  • Décision du Président n°20-003 
  • Objet : Développement économique – ZAE Portes de l’Ouest n°5 – Cession d’un délaissé de terrain à la SCI SACY– Signature de la promesse de vente et de la vente 

     

  • Décision du Président n°20-004 
  • Objet : Acquisition de masques sanitaires et mise en place d’un groupement de commandes avec les communes membres 

     

  • Décision du Président n°20-005 
  • Objet : Développement économique – Soutien aux TPE en difficultés suite crise COVID-19 –Participation au dispositif Impulsion Relance Normandie mis en place par la Région Normandie– Signature de la convention 

     

  • Décision du Président n°20-006 
  • Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Bosc le Hard 

     

  • Décision du Président n°20-007 
  • Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Buchy 

     

  • Décision du Président n°20-008 
  • Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Montville