Les décisions 2020
Afin d'assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pendant l’épidémie Covid 2019, l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, la majeure partie des attributions du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire sont déléguées au Président. Les décisions prises par le Président sur délégation peuvent être signées par un(e) vice-Président(e), ainsi que par le Directeur Général des Services.
L'ensemble de ces décisions font l'objet d'un arrêté, transmis à la Préfecture et au Receveur communautaire. Ces décisions, également diffusées à l'ensemble des Maires des communes membres, sont publiées ci-après :
Décision du Président n°20-001 Objet : Développement économique – ZAC POLEN 2 – Cession d’un terrain à la société BR2C– Signature de la promesse de vente et de la vente
Décision du Président n°20-002 Objet : Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
Décision du Président n°20-003 Objet : Développement économique – ZAE Portes de l’Ouest n°5 – Cession d’un délaissé de terrain à la SCI SACY– Signature de la promesse de vente et de la vente
Décision du Président n°20-004 Objet : Acquisition de masques sanitaires et mise en place d’un groupement de commandes avec les communes membres
Décision du Président n°20-005 Objet : Développement économique – Soutien aux TPE en difficultés suite crise COVID-19 –Participation au dispositif Impulsion Relance Normandie mis en place par la Région Normandie– Signature de la convention
Décision du Président n°20-006 Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Bosc le Hard
Décision du Président n°20-007 Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Buchy
Décision du Président n°20-008 Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Montville
Décision du Président n°20-009 Objet : Environnement – Marché de fourniture – distribution - maintenance de bacs roulants sur le périmètre de la Communauté de Communes INTER-CAUX-VEXIN
Décision du Président n°20-010 Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Ptit Grain d’Ry » à Ry
Décision du Président n°20-011 Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Arc en Ciel » de Roumare
Décision du Président n°20-012 Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Tom Pouce » de Montville
Décision du Président n°20-013 Objet : Elaboration du PCAET de la Communauté de Communes INTER-CAUX-VEXIN
Décision du Président n°20-014 Objet : Adhésion au dispositif départemental LUDISPORTS 76 pour la saison sportive 2020-2021
Décision du Président n°20-015 Objet : Signature des conventions d’objectif et de financement avec les quatre écoles de musique labellisées
Décision du Président n°20-016 Objet : Développement économique – Maromme – Cession de la rue Claude Monnet à la Métropole Rouen Normandie – Signature de la vente
Décision du Président n°20-017 Objet : Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Décision du Président n°20-018 Objet : Versement de la participation 2020 à l’Amicale du personnel
Décision du Président n°20-019 Objet : Modification du règlement intérieur de la piscine André Martin
Décision du Président n°20-020 Objet : Signature de la convention d’accès à la piscine communautaire André Martin avec le SIVOS de Bracquetuit- Etaimpuis-Grigneuseville
Décision du Président n°20-021 Objet :Signature des conventions d’accès à la piscine communautaire André Martin avec les communes dépendant du collège Eugène Noël
Décision du Président n°20-022 Objet : Signature des conventions d’accès dans les piscines partenaires dans le cadre de la natation scolaire
