Afin d'assurer la continuité du fonctionnement et de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes pendant l’épidémie Covid 2019, l'ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire.
Ainsi, la majeure partie des attributions du Conseil Communautaire et du Bureau Communautaire sont déléguées au Président. Les décisions prises par le Président sur délégation peuvent être signées par un(e) vice-Président(e), ainsi que par le Directeur Général des Services.
L'ensemble de ces décisions font l'objet d'un arrêté, transmis à la Préfecture et au Receveur communautaire. Ces décisions, également diffusées à l'ensemble des Maires des communes membres, sont publiées ci-après :
Objet : Développement économique – ZAC POLEN 2 – Cession d’un terrain à la société BR2C– Signature de la promesse de vente et de la vente
Objet : Création d’emplois non permanents suite à un accroissement temporaire d’activité
Objet : Développement économique – ZAE Portes de l’Ouest n°5 – Cession d’un délaissé de terrain à la SCI SACY– Signature de la promesse de vente et de la vente
Objet : Acquisition de masques sanitaires et mise en place d’un groupement de commandes avec les communes membres
Objet : Développement économique – Soutien aux TPE en difficultés suite crise COVID-19 –Participation au dispositif Impulsion Relance Normandie mis en place par la Région Normandie– Signature de la convention
Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Bosc le Hard
Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Buchy
Objet : Modification du règlement de la déchetterie de Montville
Objet : Environnement – Marché de fourniture – distribution - maintenance de bacs roulants sur le périmètre de la Communauté de Communes INTER-CAUX-VEXIN
Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Ptit Grain d’Ry » à Ry
Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Arc en Ciel » de Roumare
Objet : Modification du règlement de fonctionnement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Tom Pouce » de Montville
Objet : Elaboration du PCAET de la Communauté de Communes INTER-CAUX-VEXIN
Objet : Adhésion au dispositif départemental LUDISPORTS 76 pour la saison sportive 2020-2021
Objet : Signature des conventions d’objectif et de financement avec les quatre écoles de musique labellisées
Objet : Développement économique – Maromme – Cession de la rue Claude Monnet à la Métropole Rouen Normandie – Signature de la vente
Objet : Entretien des espaces verts de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Objet : Versement de la participation 2020 à l’Amicale du personnel
Objet : Modification du règlement intérieur de la piscine André Martin
Objet : Signature de la convention d’accès à la piscine communautaire André Martin avec le SIVOS de Bracquetuit- Etaimpuis-Grigneuseville
Objet :Signature des conventions d’accès à la piscine communautaire André Martin avec les communes dépendant du collège Eugène Noël
Objet : Signature des conventions d’accès dans les piscines partenaires dans le cadre de la natation scolaire