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Le Schéma de Cohérence Territorial

 

Le ScoT pour préserver l'identité rurale du territoire

Allier développement économique et préservation des espaces agricoles, créer des synergies entre développement des services et développement de l’habitat, préparer le territoire à la transition énergétique... La communauté de communes Inter Caux Vexin est chargée d'élaborer des stratégies pour l'avenir sur tous ces points, en mettant en place des outils tels que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ainsi, approuvé le 24 novembre 2019, le SCoT entre Seine et Bray, qui couvre 60 des 64 communes d’Inter Caux Vexin, trace les perspectives de développement du territoire à l’horizon 2030 et trouve notamment sa traduction dans les documents d’urbanisme locaux : PLUi, PLU, Cartes Communales, etc.

 

Le SCoT, un outil de planification au service du développement durable d’Inter Caux Vexin :

 

L’ensemble du territoire d’Inter Caux Vexin bénéficie depuis plusieurs années d’un développement résidentiel et économique porteur de dynamisme, mais générant une pression urbaine importante qui diminue son caractère rural. Il est donc indispensable pour les communes de maîtriser le développement urbain du territoire, dans le respect des paysages et de l’environnement.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme intercommunal qui garantit justement la cohérence des différentes politiques locales d’urbanisme, d’habitat, de développement économique et d’aménagement. Il peut permettre par exemple de définir des zones à protéger prioritairement comme les vallées, de définir certaines règles d’urbanisme identiques entre les communes ou encore de planifier le positionnement des infrastructures de demain (zones d’activités, localisation des services, axes de transport, etc.)

 

Le territoire d’Inter Caux Vexin est donc doté d’un SCoT sur l’essentiel de son périmètre depuis le 24 novembre 2014. Il a pour rôle essentiel aujourd’hui de définir les grandes orientations du territoire en matière de développement urbain à traduire dans les documents d’urbanisme locaux. Ce schéma fera l’objet d’une analyse à mi-parcours en 2020.

 

 
 

Le lien entre le SCoT et les autres documents de planification : 

 

Le SCoT impose un rapport de compatibilité à un ensemble de documents, de décisions et d’opérations. Cela signifie qu’ils ne devront pas être en contradiction importante avec les objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale. Il s’agit notamment des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), des Plans de Déplacements Urbains (PDU), des Schémas de Développement Commercial mais surtout des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) et des Cartes Communales.

 

Ce rapport de compatibilité s’impose également à certaines autorisations et opérations d’aménagement. Par exemple, les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), les Zones d’Aménagement Différé (ZAD) et les lotissements dont la surface de plancher est supérieure à 5 000 m2 devront être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale.

 

Le SCoT est lui-même soumis à ce rapport avec un certain nombre de documents de rang supérieur comme la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Seine (DTA), les Schéma de Gestion des Eaux (SAGE) ou encore les programmes d’équipement de l’Etat.

 

Les fiches pédagogiques pour comprendre le SCoT :  

 

Elles permettent d’identifier l’armature urbaine définie dans le SCoT (pôle majeur, pôle d’équilibre, commune stratégique, village) en détaillent les enjeux. Les fiches « Les ressources et risques environnementaux », « La trame verte et bleue », « L’aménagement commercial » et « L'aménagement numérique » sont quant à elles thématiques tout en restant centrées sur les objectifs du SCoT et sur les enjeux propres au territoire.

 

Téléchargez les fiches pédagogiques :

Les secteurs et la typologie des communes

Les pôles majeurs

Les pôles d'équilibre "services-emplois"

Les communes stratégiques "emplois-mobilité"

Les villages

Gérer les ressources et les risques environnementaux

La trame verte et bleue

L'aménagement commercial

L'aménagement numérique