AUTORISATIONS D’URBANISME : NOUVEAU SERVICE EN LIGNE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022
Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne vous permettant ainsi d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de votre dossier.
C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes doivent être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme numérique.
Sont concernés :
Les projets liés à un Etablissement Recevant du Public avec dépôt d’une Autorisation de Travaux ne peuvent pas être déposés sur le guichet numérique. Ces dossiers doivent obligatoirement être déposés en version papier à la mairie du projet
