Pour le fonctionnement général de la collectivité et pour permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile, la communauté de communes Inter Caux Vexin se décompose en trois pôles géographiquement répartis sur les communes de Buchy, Martainville-Epreville et Montville
- À votre service
- Territoire d'avenir
- Le développement économique
- Planification, SCoT et charte paysagère
- Les enquêtes publiques
- L'actualité des documents d'urbanisme : PLU, PLUI, Enquêtes publiques
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Le droit de préemption urbain (DPU)
- Qu'est-ce que le SCoT
- Les documents du SCoT
- Zéro artificialisation nette
- La Charte paysagère
- Pistes pour l'intégration paysagère des lotissements
- Environnement
- Politiques contractuelles
- Tourisme
- L'aménagement numérique
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- Contact
Le comité directeur et les services
Le Comité directeur :
Arnaud LEGRAS, Directeur Général des Services
Responsable du Pôle de Montville
Directeur du SIAEPA de la région de Montville
Hervé MOUSSA, Responsable du Pôle de Martainville
Chargé de missions Politiques contractuelles, SCoT
Laëtitia TAMBOISE, Responsable du Pôle de Buchy
Chargée de missions Sport, Culture, Action sociale
Pôle de Buchy :
252 route de Rouen 76750 Buchy
Tél. 02 35 34 73 74
Le Pôle de Buchy rassemble les services suivants :
Commande publique et Assurances
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Déchetteries de Bosc-le-Hard, Buchy et Montville
Fourrière canine
Ludisports (secteurs de Buchy et de Martainville)
Ludiculture et soutien à l’enseignement musical
Mobilité
Multi-accueils
Relais Petite Enfance
Urbanisme et ADS (secteurs de Buchy et de Martainville)
Voirie
Pôle de Martainville :
190 route du Château 76116 Martainville-Epreville
Tél. 02 35 23 13 37
Le Pôle de Martainville rassemble les services suivants :
Communication
Contractualisation - LEADER
Gens du voyage
Ludisports (secteur de Montville)
Planification, PLUi et SCoT
Promotion du Tourisme
Randonnée
Taxe de séjour
Pôle de Montville :
Maison de l'intercommunalité 76710 Montville
Tél. 02 32 93 91 13
Le Pôle de Montville rassemble les services suivants :
Comptabilité-Finances (Budget principal et Budgets Annexes)
Développement Economique
Piscine communautaire
Ressources Humaines
Urbanisme et ADS (secteur de Montville)
Transparence des rémunérations
Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
Tableau des nominations équilibrées
En application de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique (CGFP), les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d'expert de haut niveau et de directeur de projet. Conformément à l'article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique, la Communauté de Communes publie annuellement sur son site internet le tableau des nominations équilibrées.
Index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.
Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.