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Le comité directeur et les services

 

Pour le fonctionnement général de la collectivité et pour permettre à tous, habitants comme élus, de bénéficier des services et des informations au plus près de son domicile, la communauté de communes Inter Caux Vexin se décompose en trois pôles géographiquement répartis sur les communes de Buchy, Martainville-Epreville et Montville

 

Le Comité directeur :

Arnaud LEGRAS, Directeur Général des Services

Responsable du Pôle de Montville

Directeur du SIAEPA de la région de Montville

 

Hervé MOUSSA, Responsable du Pôle de Martainville

Chargé de missions Politiques contractuelles, SCoT

 

Laëtitia TAMBOISE, Responsable du Pôle de Buchy

Chargée de missions Sport, Culture, Action sociale

 

Pôle de Buchy :

252 route de Rouen 76750 Buchy

Tél. 02 35 34 73 74

 

Le Pôle de Buchy rassemble les services suivants :

Commande publique et Assurances

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Déchetteries de Bosc-le-Hard, Buchy et Montville

Développement Economique (Parc d'activités du Moulin d'Ecalles)

Ludisports (secteurs de Buchy et de Martainville)

Ludiculture et soutien à l’enseignement musical

Mobilité

Relais Petite Enfance

Urbanisme et ADS (secteurs de Buchy et de Martainville)

Voirie

 

Pôle de Martainville :

190 route du Château 76116 Martainville-Epreville

Tél. 02 35 23 13 37

 

Le Pôle de Martainville rassemble les services suivants :

Communication

Contractualisation - LEADER

Fourrière

Gens du voyage

Ludisports (secteur de Montville)

Multi-accueil P’tit Grain d’Ry (Ry)

Planification et PLUi

Promotion du Tourisme

Relais Petite Enfance (secteur de Martainville)

Randonnée

Taxe de séjour

 

Pôle de Montville :

Maison de l'intercommunalité 76710 Montville

Tél. 02 32 93 91 13

 

Le Pôle de Montville rassemble les services suivants :

Comptabilité-Finances (Budget principal et Budgets Annexes)

Développement Economique (ZAE des Portes de l’Ouest et ZAE Polen)

Multi-accueil Arc en Ciel (Roumare) et Tom Pouce (Montville)

Piscine communautaire

Relais Petite Enfance (secteur de Clères-Montville)

Ressources Humaines

Urbanisme et ADS (secteur de Montville)

 

Organigramme des services communautaires

 
 
 
 

Transparence des rémunérations

 

Aux termes de l’article L. 716-1 du code général de la fonction publique, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 40 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre, en précisant également le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.

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Tableau des nominations équilibrées 

 

En application de l’article L. 132-5 du code général de la fonction publique (CGFP), les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants doivent nommer au moins 40 % de personnes de chaque sexe dans leurs emplois fonctionnels de direction ainsi que ceux d'expert de haut niveau et de directeur de projet. Conformément à l'article L. 132-6-1 du code général de la fonction publique, la Communauté de Communes publie annuellement sur son site internet le tableau des nominations équilibrées.

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Index relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes 

 

En application des articles L. 132-9-3 et suivants du code général de la fonction publique, les décrets n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale et n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, sont entrés en vigueur le 15 juillet 2024.

Ils prévoient que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants gérant au moins cinquante agents permanents ainsi que le Centre national de la fonction publique territoriale publient désormais annuellement leur résultat en termes d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, sous la forme d’un index de l’égalité professionnelle ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer, le cas échéant, les écarts constatés.

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