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Déclaration d’Accessibilité
La Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ainsi que ses progiciels accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Pour atteindre cet objectif, les actions suivantes seront mises en œuvre :
Cette déclaration s’applique au site www.intercauxvexin.fr
État de conformité
Le site intercauxvexin.fr est actuellement jugé non conforme au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison de l’absence de tests effectués.
Résultats des tests
Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé pour le site intercauxvexin.fr
Un audit d’accessibilité sera réalisé dans l’année suivant la mise en ligne du nouveau site internet. Les résultats seront publiés dans une mise à jour de cette déclaration.
Contenus non accessibles
Les contenus non accessibles seront précisés une fois l’audit terminé.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse contact@intercauxvexin.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Voies de recours
Si, après signalement, vous constatez un défaut d’accessibilité et que vous n’obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont disponibles :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07