Présentation :
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Fresquiennes - Mise à disposition du dossier au public
Par arrêté en date du 30 novembre 2022, le Président a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Fresquiennes.
Par délibération en date du 06 décembre 2022, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification au public.
Le dossier est mis à la disposition du public, à la mairie de Fresquiennes, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du 01 Mars 2023 au 31 Mars 2023 inclus.
Il est aussi consultable sur la présente page, et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.