Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique
Arrêté n°U-2025-04 en date du 07/10/2024.
de M. Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Commissaire enquêteur :
Jean-Pierre FERRAUD
Enquête publique close : le dépôt d'observation n'est plus disponible.
Commissaire-enquêteur
Monsieur Jean-Pierre FERRAUD
Siège de l'enquête publique
CCICV
Enquête publique Révision allégée du PLU de La Rue-Saint-Pierre
Modalités
Déroulement
Lieux d'Enquête Publique :
Le dossier d’enquête publique du projet de révision allégée du PLU de la commune de La Rue-Saint-Pierre ainsi qu’un registre d’enquête à
feuillets non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public :
✓ A la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin - Pôle de Martainville – 190 Route du Château – 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE,
siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à
17h00 ;
✓ A la Mairie de La Rue-Saint-Pierre – 1083 route de Cailly – 76690 LA RUE-SAINT-PIERRE, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit le
mardi de 16h00 à 18h30, le jeudi de 10h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 11h30 ;
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :
Observations :
Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions pourront être :
- Consignées sur le registre papier déposé à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin – Pôle de Martainville.
- Consignées sur le registre en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes (rubrique « Enquêtes publiques »).
- Adressées au Commissaire Enquêteur par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté de Communes
Inter-Caux-Vexin - 190 Route du Château, 76116 - Martainville-Epreville