Arrêté d'ouverture de l'Enquête Publique
Arrêté n°U-2025-01 en date du 24/04/2025.
de M. Eric HERBET, Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Commissaire-enquêtrice
Françoise VEDEL
Enquête publique close : le dépôt d'observation n'est plus disponible.
Commissaire-enquêteur
Françoise VEDEL
Siège de l'enquête publique
CCICV
Enquête Publique Révision allégée du PLUi sectoriel du territoire du Plateau de Martainville
Modalités
Déroulement
Lieux d'Enquête Publique :
A la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin - Pôle de Martainville – 190 Route du Château – 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE, siège de l’enquête publique, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
A la Mairie de Mesnil-Raoul – 54 rue de la Mairie – 76520 MESNIL-RAOUL, aux heures habituelles d’ouverture au public, soit le lundi et le jeudi de 16h00 à 19h00.
La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations aux jours et heures suivants :
Observations :
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions pourront être :
- Consignées sur le registre papier déposé à la Mairie de Mesnil-Raoul et à la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin – Pôle de Martainville.
- Consignées par voie dématérialisée via ce registre.
- Adressées à la Commissaire Enquêtrice par écrit à l’adresse suivante : Madame la Commissaire Enquêtrice, Communauté de Communes
Inter-Caux-Vexin - 190 Route du Château, 76116 - Martainville-Epreville.