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Plan Local d'Urbanisme de Montigny

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2019-05) en date du 12 juin 2019 une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny.

 

Téléchargez l'arrêté de prescription

Téléchargez la délibération d’ouverture d’une zone 2AU

Téléchargez la délibération complémentaire à la délibération d’engagement et d’ouverture d’une zone 2AU

Téléchargez l'avis de concertation

Avis d'enquête publique