Plan Local d'Urbanisme de Montville

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2020-33) en date du 23 octobre 2020 la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montville.

Téléchargez l'arrêté de prescription de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montville

Téléchargez la délibération portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montville

Téléchargez l'avis de mise à disposition du public de la Modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme