Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2020-33) en date du 23 octobre 2020 la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montville.
Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2020-33) en date du 23 octobre 2020 la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montville.
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Du 17 mai 2021 au 16 juin 2021 inclus