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Plan Local d'Urbanisme de Montville

Publié le

 

Présentation

Mise à disposition du public – modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Montville

 

Cette mise à disposition du dossier est réalisée dans le cadre de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Montville. Depuis le 1er janvier 2017, l'élaboration des documents d'urbanisme est une compétence communautaire.

 

Depuis cette page, vous pouvez consulter les modalités de la mise à disposition du public et télécharger les documents de la procédure (règlement écrit du PLU, notice explicative, actes administratifs, avis des Personnes Publiques Associées).

 

Téléchargez l'avis de mise à disposition du public

 
 
 
 

Modalités

 

Téléchargez la délibération n° 2021-04-12-013 portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montville

 

Déroulement

 

Dates de la mise à disposition du dossier :

du lundi 17 mai 2021 à 08h30

au mercredi 16 juin 2021 à 17h00 

 

Lieu de la mise à disposition du dossier papier :

  • en Mairie de Montville - 21 Place du Général Leclerc – 76710 Montville,
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h15 à 17h00
  • le samedi de 09h00 à 12h00

    • Observations :

    Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, les observations pourront être consignées sur le registre papier mis à disposition du public en mairie.

    Elles peuvent également être adressées au Président de la Communauté de Communes par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Pôle de Martainville – Communauté de Communes Inter Caux Vexin, 190 Route du Château, 76 116 Martainville-Epreville.

     

    Documents téléchargeables

     

    PLAN LOCAL D'URBANISME DE MONTVILLE

     

    Documents techniques PLU

  • Notice explicative

    • À télécharger

  • Règlement écrit modifié

    • À télécharger

     

     

    Avis PPA

  • Avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 76)

    • À télécharger

  • Avis de la Chambre d'Agriculture

    • À télécharger

  • Avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

    • À télécharger

  • Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie Rouen Métropole

    • À télécharger

     

    Délibérations et arrêtés

     

  • Arrêté de prescription de la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montville

    • À télécharger

  • Délibération portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montville

    • À télécharger

  • Avis de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Montville

    • À télécharger