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Une nouvelle aide financière aux TPE

Publié le Mercredi 20 Mai 2020

COVID-19 / UNE NOUVELLE AIDE FINANCIERE AUX TPE : IMPULSION RELANCE NORMANDIE

Afin d’amortir les effets négatifs de la crise sanitaire COVID-19, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin s’engage à soutenir financièrement les TPE en difficultés sur son territoire dans le cadre du Fonds de Solidarité Régional « Impulsion Relance Normandie ».

L’objectif de ce dispositif mis en place par la Région Normandie, en partenariat avec les EPCI Normands, est de bénéficier aux TPE ne pouvant pas avoir accès au Fonds National de Solidarité dont les critères ont été définis par l’État.

QUI EST CONCERNÉ PAR CE DISPOSTIF ?

Les TPE, indépendants, micro-entreprises/auto-entrepreneurs (ayant au minimum 1 salarié) et les professions libérales ayant un chiffre d’affaires (CA) inférieur à 1 M€ et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 K€, ou pour les entreprises récentes, un revenu déclaré N-1 inférieur à 60 K€.

QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?

Ne pas avoir bénéficié de l’aide du Fonds National de Solidarité, ni de l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) de l’URSSAF ou de l’aide automatique du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI),

Avoir débuté son activité avant le 01/04/2020,

Avoir un nombre de salariés inférieur ou égal à 2 (CDD ou CDI) au 01/03/2020 ; pour les micro-entreprises, leur effectif doit être supérieur à 0,

Avoir un CA inférieur à 1 M€ HT,

Avoir un bénéfice imposable < 60 k€ HT ou une déclaration de revenu N-1 < 60 K€,

Avoir subi une baisse de CA supérieure à 30 % pour le mois d’avril 2020 sur la base d’une comparaison des CA entre CA moyen mensuel et le CA réalisé en avril 2020. Pour les entreprises créées après le 31/12/2019, l’aide sera calculée en fonction du nombre de salariés,

Ne pas être en liquidation judiciaire,

Ne pas être une société ayant un objet immobilier, financier et/ou de gestion de fonds/prise de participation,

Ne pas être une association.

QUEL EST LE MONTANT DE L’AIDE ?

Au titre de l’Impulsion Relance Normandie, une entreprise éligible recevra une aide selon la répartition suivante :

0 salarié : une aide forfaitaire de 1 000 €,

1 ou 2 salarié(s) : une aide forfaitaire de 1 500 €.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE ?

Rendez-vous sur la plateforme dédiée pour faire votre demande en ligne à partir du 18 mai :

https://nor-impulsion-relance.mgcloud.fr

Renseignements sur le site www.adnormandie.fr