Accueil > Votre intercommunalité > Actualités > Plan Local d'urbanisme (PLU) d'Eslettes
 
Retour aux actus

Plan Local d'urbanisme (PLU) d'Eslettes

Publié le

 

Présentation 

Mise à disposition du public – modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme d’Eslettes  

Cette mise à disposition du dossier est réalisée dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune d’Eslettes. Depuis le 1er janvier 2017, l'élaboration des documents d'urbanisme est une compétence communautaire.

Depuis cette page, vous pouvez consulter les modalités de la mise à disposition du public et télécharger les documents de la procédure (règlement écrit du PLU, notice explicative, actes administratifs, avis des Personnes Publiques Associées).

Téléchargez l'avis de mise à disposition du public

 
 
 

Modalités

Téléchargez la délibération n° 2021-06-29-044 portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Eslettes

 

 

Déroulement

Dates de la mise à disposition du dossier :

du lundi 30 août 2021

au jeudi 30 septembre 2021

 

Lieux de la mise à disposition du dossier papier :

  • en Mairie d’Eslettes – 12 Rue des Lilas, 76 710, Eslettes
  • le lundi de 9h30 à 11h45 et de 14h00 à 18h45

    du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 14h00 à 17h15

    le samedi de 08h30 à 14h45

     

  • au Pôle de Montville de la Communauté de Communes – 9 Place de la République, 76 710, Montville,
  • du lundi au vendredi de 9h00 à 12h0 et de 14h00 à 17h00

     

    Observations :

    Pendant la durée de la mise à disposition du dossier, les observations pourront être consignées sur les registres papier mis à disposition du public en mairie et au Pôle de Montville de la Communauté de Communes.

    Elles peuvent également être adressées au Président de la Communauté de Communes par écrit à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Pôle de Martainville – Communauté de Communes Inter Caux Vexin, 190 Route du Château, 76 116 Martainville-Epreville.

     

    Documents téléchargeables :

     

    PLAN LOCAL D'URBANISME D’ESLETTES

    Documents techniques PLU

  • Notice explicative
  • À télécharger

  • Règlement écrit avant modification
  • À télécharger

  • Règlement écrit modifié (article modifié surligné en jaune)
  • À télécharger

     

    Avis PPA

  • Avis de la Chambre d’Agriculture
  • À télécharger

  • Avis de la commune de Fresquiennes
  • À télécharger

  • Avis de la commune de Montville
  • À télécharger

     

    Délibération, arrêté et parutions dans la presse

  • Arrêté de prescription de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Eslettes
  • À télécharger

  • Délibération portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Eslettes
  • À télécharger

  • Parutions presse
  • À télécharger

    À télécharger