Présentation
Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Morgny-la-Pommeraye - Mise à disposition du dossier au public
Par arrêté en date du 02 Février 2023, le Président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Morgny-la-Pommeraye.
Par délibération en date du 27 Février 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification au public.
Le dossier est mis à la disposition du public, à la mairie de Morgny-la-Pommeraye, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du Vendredi 05 Mai 2023 au Lundi 05 Juin 2023 inclus.
Il est aussi consultable sur la présente page, et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.
Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents relatifs à la procédure (actes administratifs, notice explicative, règlement écrit et graphique du PLU, avis des Personnes Publiques Associées…).
Accédez au dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Morgny-la-Pommeraye
Accéder aux avis des Personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale :
