PLU - Montigny

Présentation

Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Montigny - Mise à disposition du dossier au public 

Par arrêté en date du 20 Juin 2023, le Président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin a prescrit la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny.

Par délibération en date du 27 Juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification au public.

Le dossier est mis à la disposition du public, à la mairie de Montigny, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du Lundi 28 Août 2023 au Lundi 25 Septembre 2023 inclus.

Il est aussi consultable sur la présente page, et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents relatifs à la procédure (actes administratifs, notice explicative, règlement écrit et graphique du PLU, avis des Personnes Publiques Associées…).

Téléchargez l'arrêté de prescription de la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny

Téléchargez la délibération portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny

Accédez au dossier de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Montigny

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