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PLU - Longuerue

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Présentation

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Longuerue - Mise à disposition du dossier au public

Par arrêté en date du 17 Mai 2023, le Président de la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin a prescrit la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue.

 

Par délibération en date du 27 Juin 2023, le Conseil Communautaire a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification au public.

 

Le dossier est mis à la disposition du public, à la mairie de Longuerue, aux jours et horaires habituels d’ouverture, du Lundi 28 Août 2023 au Lundi 25 Septembre 2023 inclus.

 

Il est aussi consultable sur la présente page, et ce, pendant toute la durée de la mise à disposition.

 

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents relatifs à la procédure (actes administratifs, notice explicative, avis des Personnes Publiques Associées…).

 

Téléchargez l'arrêté de prescription de la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue

 

Téléchargez la délibération portant sur les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue

 

Accédez au dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Longuerue

  • Notice explicative – MS1 - PLU de Longuerue
  • Projet de règlement modifié - MS1 - PLU de Longuerue
  •  

    Accédez aux avis des Personnes publiques associées et de l’Autorité Environnementale

  • Avis Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)