Afin d'aider les entreprises à faire face à la crise liée à la pandémie de COVID-19, l’État et la Région Normandie mettent en place un Fonds de Solidarité.
Ce Fonds de Solidarité, à destination des plus petites entreprises, est composé de deux volets et se présente sous forme d'une aide pouvant aller jusqu'à 6 500 € (sous réserve d'éligibilité).
Le volet 1 - national : depuis le 3 avril toutes les entreprises concernées peuvent faire une simple déclaration sur le site impots.gouv.fr pour recevoir l'aide allant jusqu'à 1 500 € (somme défiscalisée).
Le volet 2 - régional : depuis le 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent obtenir au cas par cas une aide complémentaire pouvant atteindre 5 000 €.Les demandes de subvention peuvent être effectuées dès à présent sur la plateforme régionale Fonds de Solidarité et au plus tard le 31 mai 2020.
Critères d’éligibilités :
Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1 500 € du 1er volet du fonds de solidarité Avoir dans son effectif au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,Avoir subi un refus de prêt bancaire,Risquer la cessation de paiement imminente.
Montant et modalités de l’aide :
Si l’entreprise réalise un CA inférieur à 200 000 € ou si le déficit est inférieur à 2000 € ou si elle n’a pas encore clos un exercice : elle perçoit une aide forfaitaire de 2000 €.Si l’entreprise réalise un CA compris entre 200 000 € – 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 3 500 €.Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 5000 €.
Plus d'informations :
- Téléchargez le règlement du Fonds National de Solidarité (volet 2)
- Connectez-vous sur la plateforme dédiée
- Contactez le Service Entreprises dédié de l’AD Normandie covid19-solidarite@adnormandie.fr
