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MONTIGNY : AVIS D’ABROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la COMMUNE de MONTIGNY

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par arrêté n°U-2020-03 en date du 20 février 2020 l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montigny, du lundi 30 mars 2020, 9h au jeudi 30 avril 2020, 18h.

 

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a abrogé par arrêté n°U-2020-04 en date du 25 mars 2020 l’enquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies.

 

Un nouvel avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête sera publié avant le début de l’enquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies.

 

Téléchargez l'avis d'abrogation d'enquête publique