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LA RUE SAINT PIERRE : AVIS DE REPORT D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le

 

Portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par arrêté n°U-2020-24 en date du 27 juillet 2020 l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du 10 septembre 2020 à 9h30 au 13 octobre 2020 à 18h30.

 

Vu la décision de la MRAE en date du 3 septembre 2020, soumettant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de La Rue Saint Pierre à évaluation environnementale et considérant que l'avis de la MRAE nécessite un échange préalable sur le dossier avant sa mise à l'enquête publique, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a reporté par arrêté n°U-2020-26 en date du 8 septembre 2020 l’enquête publique prévue. Cette dernière est reportée à une date ultérieure.

 

Un nouvel avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête sera publié avant le début de l’enquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été définies.

 

Téléchargez l'avis de report d'enquête publique

Téléchargez l'avis de report paru dans le journal Paris Normandie du 14 septembre 2020