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LA RUE SAINT PIERRE : AVIS D’ABROGATION D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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Portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la COMMUNE de La RUE-SAINT-PIERRE

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par arrêté n°U-2020-02 en date du 07 février 2020 l’ouverture d’une enquête publique portant sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rue-Saint-Pierre, du jeudi 09 avril 2020 à 9h30 au mardi 12 mai 2020 à 18h30.

 

Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID-19, le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a abrogé par arrêté n°U-2020-05 en date du 31 mars 2020 l’enquête publique prévue. Cette dernière est donc annulée et reportée à une date ultérieure, lorsque les conditions de participation du public seront réunies.

 

Un nouvel avis au public faisant connaitre l’ouverture de l’enquête sera publié avant le début de l’enquête, dès lors que les dates et modalités de concertation auront été

 

Téléchargez l'avis d'abrogation d'enquête publique