Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement informatisé par le service développement durable de la CCICV sis à 252, route de Rouen 76750 Buchy.
Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.
Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivants : service développement durable, Communauté de Communes Inter Caux Vexin.
Les données sont conservées pendant trois ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement ainsi que votre droit à la portabilité de ces données. Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cas. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : contact@intercauxvexin.fr
Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
