Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a été prescrit en 2015 sur le territoire de l’ex-Communauté de Communes du Plateau de Martainville. La Communauté de Communes Inter Caux Vexin travaille depuis avril 2017 à la construction de ce projet de PLUi, en étroite collaboration avec les 13 communes du périmètre : Auzouville-sur-Ry, Bois-l’Evêque, Bois-d’Ennebourg, Elbeuf-sur-Andelle, Fresne-le-Plan, Grainville-sur-Ry, La Vieux-Rue, Martainville-Epreville, Mesnil-Raoul, Préaux, Ry, Saint-Denis-le-Thiboult et Servaville-Salmonville.
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Au total, 128 personnes ont été reçues par la commission d’enquête publique 137 contributions écrites ont été inscrites dans le registre :
Dernière ligne droite pour le PLUi !
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Après plusieurs phases de travail sur le diagnostic, le projet de territoire et les pièces règlementaires, le PLUi a été jugé suffisamment abouti pour être arrêté en conseil communautaire le 12 novembre 2019, puis transmis aux 13 communes du périmètre afin que chaque conseil municipal formule un avis sur les pièces les concernant.
L’une des communes ayant formulé un avis défavorable, un nouvel arrêt du PLUi a été réalisé le 10 mars 2020.
Les Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Département, Région…) ont également été sollicitées pour recueillir leurs avis sur le dossier d’enquête publique. En raison de la crise sanitaire, qui a émergé à la même période, le délai de transmission de leurs observations a été décalé à fin septembre 2020.
Ce n’est qu’une fois les avis des Personnes Publiques Associées reçus que l’enquête publique a pu être organisée. Elle portait à la fois sur l’élaboration du PLUi, et sur l’abrogation de la carte communale d’Elbeuf-sur-Andelle.
Cette enquête publique s’est déroulée du 28 octobre 2020 au 27 novembre 2020.
Une commission d’enquête publique a effectué des permanences sur plusieurs lieux du territoire (au Pôle de Martainville de la CCICV, en mairie de Préaux, en mairie de Ry et en mairie de Mesnil-Raoul).
Le dossier d’enquête publique au format papier était mis à disposition des visiteurs dans ces lieux et un registre papier leur permettait d’inscrire leurs contributions.
En parallèle, le dossier d’enquête publique était consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin avec un registre numérique laissant la possibilité à toute personne de formuler ses observations par voie dématérialisée.
Quelques chiffres clés :
- 84 sur le registre papier,
- 45 sur le registre numérique,
- 8 reçues par courrier puis consignées dans le registre.
La commission d’enquête a formulé un avis favorable sur le PLUi, assorti de 4 réserves liées notamment à l’intégration des observations des Personnes Publiques Associées en vue de l’approbation, ou à l'amélioration de certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en collaboration avec les communes concernées.
Actuellement, la Communauté de Communes travaille avec le bureau d’études Audicé afin d’identifier les corrections à effectuer en vue de l’approbation du PLUi, programmée au printemps 2021.
Pour ce faire, le Comité Technique, le Comité de Pilotage et la Conférence Intercommunale des Maires se sont réunis ou se réuniront au cours des mois de février et mars 2021.
Une fois que le PLUi sera exécutoire, il remplacera les documents d’urbanisme communaux qui s’appliquent actuellement sur les treize communes du périmètre.
Le PLUi approuvé sera publié sur le géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/