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Avis d'enquête publique unique

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L’enquête publique unique réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Plateau de Martainville et de l’abrogation de la Carte Communale de la commune d’Elbeuf-sur-Andelle se déroulera du mercredi 28 octobre 2020, 9h00, au vendredi 27 novembre 2020, 17h00.

 

 

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête papier et numérique sont tenus à la disposition du public dans les lieux suivants :

 

  • à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, pôle de Martainville du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • à la mairie de Préaux aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 12h00
  • A la mairie de Mesnil Raoul aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le lundi et mardi de 16h00 à 19h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00
  • A la mairie de Ry aux jours et heures habituels d’ouverture, soit le mardi et vendredi de 9h00 à 11h00 et de 16h30 à 18h00, le mercredi et jeudi de 9h00 à 11h00 et le samedi de 10h00 à 12h00
  •  

    sur le site internet de la communauté de communes Inter Caux Vexin

    sous ce lien : www.intercauxvexin.fr/fr/registre-numerique (à partir du 28 octobre à 9h00)

     

    Télécharger l'arrêté d'enquête publique

    Télécharger l'affiche d'enquête publique