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Plan Local d'Urbanisme de La Houssaye-Béranger

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2019-06) en date du 12 juin 2019 une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Houssaye-Béranger.

 

Téléchargez l'arrêté de prescription