Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de La Houssaye-Béranger. Cette délibération est affichée en mairie de La Houssaye-Béranger, ainsi qu’au pôle de proximité de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Montville, pendant un mois.
Téléchargez le rapport d’enquête et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur
Téléchargez la délibération d’approbation de la modification du PLU de La Houssaye-Béranger