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Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jean-du-Cardonnay

 

Le dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay est mis à disposition du public du mercredi 3 avril 2019 au vendredi 3 mai 2019.

 

Durant toute cette période, un registre d’enquête papier est tenu à la disposition du public dans les lieux suivants :

 

  • à la mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay
  • le lundi, mardi jeudi et vendredi de 14h à 18h ; le samedi de 9h à 12h

     

  • à la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, Pôle de Montville
  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h

     

    Téléchargez les documents :

    - La notice explicative de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

    - La délibération du conseil communautaire fixant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Jean-du-Cardonnay

    - L’avis de mise à disposition du public

    - Le plan de zonage modifié

    - Les avis des personnes publiques associées