Accueil > Plan Local d'Urbanisme d'Héronchelles

Plan Local d'Urbanisme d'Héronchelles

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2019-04) en date du 13 juin 2019 une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Héronchelles.

 

Téléchargez l’arrêté de prescription

Téléchargez la délibération concernant la mise à disposition du public

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a fixé les modalités de mise à disposition du public pour le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Héronchelles par une délibération (n° 2019-06-24-067) en date du 24 juin 2019

 

Téléchargez l’avis de mise à disposition du public

 

Par délibération en date du 10 mars 2020, le Conseil Communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Héronchelles. Cette délibération est affichée en mairie d’Héronchelles, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin à Buchy, pendant un mois, à compter du 30 mars 2020.

 

Téléchargez l’arrêté d'approbation