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Plan Local d'Urbanisme d'Héronchelles

 

Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a prescrit par un arrêté (n° U-2019-04) en date du 13 juin 2019 une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune d'Héronchelles. 

 

Téléchargez l’arrêté de prescription

Téléchargez la délibération concernant la mise à disposition du public

 

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin a fixé les modalités de mise à disposition du public pour le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU d’Héronchelles par une délibération (n° 2019-06-24-067) en date du 24 juin 2019

 

Téléchargez l’avis de mise à disposition du public

 

Dans le cadre de la modification simplifiée du PLU d’Héronchelles, une mise à disposition du public du projet de modification est effectuée du 4 septembre au 4 octobre inclus. Ce dossier de mise à disposition comporte une notice explicative des modifications, le règlement écrit modifié, les avis des Personnes Publiques Associées, ainsi qu’un registre papier en mairie et au siège de la CCICV à Buchy permettant au public d’effectuer des remarques sur ces modifications

 

Téléchargez la notice

Téléchargez le règlement écrit

Téléchargez l'avis des personnes publiques associées