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Plan Local d'Urbanisme de Bierville

Retrouvez ci-dessous, le rapport ainsi que les conclusions motivées du commissaire enquêteur sur le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bierville.

Rapport du commissaire enquêteur (partie1)

Rapport du commissaire enquêteur (partie2) : conclusions motivées et avis

Annexe (partie 1) : arrêté d'ouverture d'enquête publique

Annexe (partie 2) : procès-verbal des observations

Annexe (partie 3) : mémoire en réponse au procès-verbal