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Enquête publique close : le dépôt d'observation n'est plus disponible.

Commissaire-enquêteur

Madame Bénédicte LAPIERRE


Siège de l'enquête publique

Mairie de Clères
7 Rue Edmond Spalikowski
76690 CLERES

Communauté de Communes Inter Caux Vexin
Pôle de Montville
9 place de la République
76710 MONTVILLE

Enquête publique Révision allégée n°1 du PLU de CLERES

Enquête Publique - Révision allégée n°1 du PLU de CLERES

 

Cette enquête publique est réalisée dans le cadre de la révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Clères. Depuis le 1er janvier 2017, l'élaboration des documents d'urbanisme est une compétence communautaire.

 

Depuis cette page, vous pouvez consulter les modalités de l'Enquête Publique, télécharger les documents de la procédure (PLU, actes administratifs, avis, etc.), déposer une observation et consulter le registre numérique.