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Port du masque

Publié le

 

Les mesures applicables à la sortie de l'état d'urgence sanitaire ont été précisées par le décret du 10 juillet 2020.

 

Concernant les services publics assurés par la communauté de communes, il en résulte les effets suivants :

  • L’article 27 du décret impose le masque à partir de 11 ans pour les personnes fréquentant les ERP de type X (établissements sportifs couverts, dont piscine) et de type W (administration, à l’exception des bureaux réservés aux employés); le port du masque est donc obligatoire dans les parties des locaux des 3 pôles (Montville, Buchy, Martainville) ouvertes au public. Le non-respect du port du masque dans ces établissements est passible d’une contravention de 4ème classe (145 €).
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  • Pour les structures d’accueil de la petite enfance, les relais d’assistante maternelle et les déchetteries, le port du masque ne peut pas être imposé aux usagers mais est fortement recommandé.
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    Téléchargez l'information sur la bonne utilisation du masque.