Le Président de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin (CCICV) a prescrit par arrêté en date du 07 octobre 2024 la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de La Rue-Saint-Pierre.
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Notice Rapport de présentation (tome 1) Rapport de présentation (tome 2 – évaluation environnementale) Présentation de l’OAP Plan de zonage actuel Règlement modifé Observations du public Délibération prescrivant la Révision allégée du PLU de la commune de La Rue-Saint-Pierre Délibération arrêtant le projet de Révision allégée du PLU de la commune de La Rue-Saint-Pierre et faisant le bilan de la concertation Avis de la Chambre d’Agriculture Avis d’enquête publique Compte-rendu de l’examen conjoint de la Révision allégée du PLU de la commune de La Rue-Saint-Pierre Désignation du Commissaire Enquêteur Arrêté d'ouverture et d'organisation d'enquête publique Parution presse Courrier Cauchois 29/08/2025 Parution presse Paris Normandie 29/08/2025 Parution presse Paris Normandie 19 septembre 2025 Parution presse Courrier Cauchois 19 septembre 2025
Avis d'ouverture d'enquête publique
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