Accueil > Saint Aignan sur Ry - Droit de préemption urbain

Saint-Aignan-sur-Ry : Droit de prééemption urbain

 

Téléchargez ci-dessous la délibération instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU) pour la commune de Saint-Aignan-sur-Ry ainsi que le périimètre du DPU.